Download Contrat de consignation pour véhicules
No article (SKU):
9444.STK Description:
Modèle électronique d'un contrat de consignation pour véhicules à remplir online. Le formulaire peut être sauvegardé en local et utilisé plusieurs fois (voir conditions de licence).
Généralités sur la consignation :
en cas de consignation, un fournisseur met à votre disposition du matériel qui est entreposé chez vous. Le fournisseur reste le propriétaire des biens jusqu'à ce que vous enleviez quelque chose de l'entrepôt de consignation. Il en résulte une obligation vis-à-vis du fournisseur. La facture est due au bout de périodes convenues comme p.ex. chaque mois. Les partenaires contractuels peuvent convenir que le client reprenne dans son propre stock les stocks en consignation restants après un délai donné.
Ce modèle de contrat a été élaboré avec la plus grande minutie. L’UPSA décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des contenus du modèle de contrat et des informations qu’il contient. Les prétentions en responsabilité à l’encontre de l’UPSA pour cause de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès à ou de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées ou provoqués par un abus de la connexion ou par des dérangements techniques sont exclues dans la limite de ce qui est permis par la loi. Il n’est explicitement pas recommandé au praticien du droit de modifier de lui-même les passages juridiques contenus dans le modèle de contrat.
De plus, l’utilisation de ce modèle de contrat ne délie pas le praticien du droit d’examiner minutieusement sous sa propre responsabilité l'exhaustivité et l’exactitude des contenus préformulés pour contrôler leur adéquation avec sa situation.
Note pour les non-membres: Après une confirmation automatique de la commande, la livraison du modèle de contrat suit par e-mail (uniquement/une fois, à l'adresse e-mail indiquée sur la confirmation de commande). Le prix d'achat fait référence à la livraison unique du modèle (pas d'application des conditions de licence). Le contact par l'équipe de la shop d'UPSA peut prendre quelques jours, merci pour votre patience.
10% de réduction sur toutes les licences annuelles de téléchargement en ligne qui sont renouvelées.
Le rabais sera déduit de la facture annuelle.
Généralités sur la consignation :
en cas de consignation, un fournisseur met à votre disposition du matériel qui est entreposé chez vous. Le fournisseur reste le propriétaire des biens jusqu'à ce que vous enleviez quelque chose de l'entrepôt de consignation. Il en résulte une obligation vis-à-vis du fournisseur. La facture est due au bout de périodes convenues comme p.ex. chaque mois. Les partenaires contractuels peuvent convenir que le client reprenne dans son propre stock les stocks en consignation restants après un délai donné.
Ce modèle de contrat a été élaboré avec la plus grande minutie. L’UPSA décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des contenus du modèle de contrat et des informations qu’il contient. Les prétentions en responsabilité à l’encontre de l’UPSA pour cause de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès à ou de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées ou provoqués par un abus de la connexion ou par des dérangements techniques sont exclues dans la limite de ce qui est permis par la loi. Il n’est explicitement pas recommandé au praticien du droit de modifier de lui-même les passages juridiques contenus dans le modèle de contrat.
De plus, l’utilisation de ce modèle de contrat ne délie pas le praticien du droit d’examiner minutieusement sous sa propre responsabilité l'exhaustivité et l’exactitude des contenus préformulés pour contrôler leur adéquation avec sa situation.
Note pour les non-membres: Après une confirmation automatique de la commande, la livraison du modèle de contrat suit par e-mail (uniquement/une fois, à l'adresse e-mail indiquée sur la confirmation de commande). Le prix d'achat fait référence à la livraison unique du modèle (pas d'application des conditions de licence). Le contact par l'équipe de la shop d'UPSA peut prendre quelques jours, merci pour votre patience.
10% de réduction sur toutes les licences annuelles de téléchargement en ligne qui sont renouvelées.
Le rabais sera déduit de la facture annuelle.
Prix membres:
CHF32.05
Prix non-membres:
CHF41.65