Nouvelle loi sur le CO2
Le Conseil fédéral a décidé, mais …
25 avril 2025 agvs-upsa.ch – Oui, elle s’applique, rétroactivement : l’ordonnance révisée sur le CO2 est en vigueur depuis début avril, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Mais cela ne clarifie pas grand-chose pour l’instant. Yves Schott
Le Conseil fédéral a mis en vigueur le 3 avril 2025 l'ordonnance sur le CO2 avec effet rétroactif au 1er janvier. Photo : iStock
Viendra-t-elle ou ne viendra-t-elle pas ? La réponse : elle arrive. Il s’agit de l’ordonnance sur le CO2, qui a fait l’objet de discussions passionnées ces dernières semaines et ces derniers mois. Le 3 avril, le Conseil fédéral a donc décidé de les mettre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier. Pour la branche automobile, ce n’est sans doute pas un bon signal. En effet, l’ordonnance sur le CO2 révisée, qui se base sur la loi sur la protection du climat, exige que deux fois plus de véhicules électriques soient vendus en Suisse en 2025 qu’en 2024. Un projet absolument irréaliste au vu de la lenteur des ventes. Mais si cet objectif n’est pas atteint, le secteur risque de devoir payer des pénalités de plusieurs milliards (voir aussi AUTOINSIDE 04/25).
« Plus de flexibilité » exigée
On peut tout de même constater que le Conseil fédéral a quelque peu « bougé ». Ainsi, les constructeurs de l’UE qui ont vendu un certain pourcentage (d’abord 15 % à partir de 2025, puis 35 % à partir de 2030) de véhicules à faibles émissions se verront fixer un objectif légèrement moins strict, afin de les inciter à mettre en circulation encore plus de véhicules à faibles émissions de CO2. Cette réglementation dite ZLEV (ZLEV signifie « Zero and Low Emission Vehicles ») s’applique de manière continue dans l’Union européenne jusqu’en 2030.
Le gouvernement suisse a décidé toutefois de reprendre les allègements pour les années 2025 à 2027 et 2030. En outre, ils s’appliquent également aux voitures de tourisme émettant jusqu’à 50 grammes de CO2 par kilomètre. De son côté, le projet mis en consultation était beaucoup plus rigide et ne prévoyait que des véhicules utilitaires légers et entièrement électriques. L’UE devrait annoncer de nouveaux ajustements à l’avenir. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré début mars qu’il fallait clairement plus de flexibilité dans les « objectifs de CO2 ». Concrètement, les entreprises disposeraient désormais de trois ans pour remplir leurs obligations en matière d’émissions, au lieu de devoir remplir toutes les conditions dans un délai de douze mois.
Le Conseil fédéral veut « analyser
La question de savoir si la Suisse adoptera ces modifications, qui doivent encore être approuvées par le Parlement et le Conseil de l’UE, est totalement ouverte. Le Conseil fédéral « analysera » les propositions concrètes dès qu’elles seront disponibles et examinera « un éventuel besoin d’adaptation des prescriptions suisses en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules neufs ». Si la Suisse suit, la loi sur le CO2 devrait également être modifiée en conséquence.
Une situation compliquée ? En effet ! La seule chose qui semble claire pour l’instant, c’est que le dernier mot est loin d’être dit dans cette affaire aux multiples facettes. Il est injuste de faire payer à la branche automobile des manquements pour lesquels elle ne peut pas grand-chose. Quant à savoir si l’introduction rétroactive de l’ordonnance sur le CO2 est légale, c’est une autre histoire.
Le Conseil fédéral a mis en vigueur le 3 avril 2025 l'ordonnance sur le CO2 avec effet rétroactif au 1er janvier. Photo : iStock
Viendra-t-elle ou ne viendra-t-elle pas ? La réponse : elle arrive. Il s’agit de l’ordonnance sur le CO2, qui a fait l’objet de discussions passionnées ces dernières semaines et ces derniers mois. Le 3 avril, le Conseil fédéral a donc décidé de les mettre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier. Pour la branche automobile, ce n’est sans doute pas un bon signal. En effet, l’ordonnance sur le CO2 révisée, qui se base sur la loi sur la protection du climat, exige que deux fois plus de véhicules électriques soient vendus en Suisse en 2025 qu’en 2024. Un projet absolument irréaliste au vu de la lenteur des ventes. Mais si cet objectif n’est pas atteint, le secteur risque de devoir payer des pénalités de plusieurs milliards (voir aussi AUTOINSIDE 04/25).
« Plus de flexibilité » exigée
On peut tout de même constater que le Conseil fédéral a quelque peu « bougé ». Ainsi, les constructeurs de l’UE qui ont vendu un certain pourcentage (d’abord 15 % à partir de 2025, puis 35 % à partir de 2030) de véhicules à faibles émissions se verront fixer un objectif légèrement moins strict, afin de les inciter à mettre en circulation encore plus de véhicules à faibles émissions de CO2. Cette réglementation dite ZLEV (ZLEV signifie « Zero and Low Emission Vehicles ») s’applique de manière continue dans l’Union européenne jusqu’en 2030.
Le gouvernement suisse a décidé toutefois de reprendre les allègements pour les années 2025 à 2027 et 2030. En outre, ils s’appliquent également aux voitures de tourisme émettant jusqu’à 50 grammes de CO2 par kilomètre. De son côté, le projet mis en consultation était beaucoup plus rigide et ne prévoyait que des véhicules utilitaires légers et entièrement électriques. L’UE devrait annoncer de nouveaux ajustements à l’avenir. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré début mars qu’il fallait clairement plus de flexibilité dans les « objectifs de CO2 ». Concrètement, les entreprises disposeraient désormais de trois ans pour remplir leurs obligations en matière d’émissions, au lieu de devoir remplir toutes les conditions dans un délai de douze mois.
Le Conseil fédéral veut « analyser
La question de savoir si la Suisse adoptera ces modifications, qui doivent encore être approuvées par le Parlement et le Conseil de l’UE, est totalement ouverte. Le Conseil fédéral « analysera » les propositions concrètes dès qu’elles seront disponibles et examinera « un éventuel besoin d’adaptation des prescriptions suisses en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules neufs ». Si la Suisse suit, la loi sur le CO2 devrait également être modifiée en conséquence.
Une situation compliquée ? En effet ! La seule chose qui semble claire pour l’instant, c’est que le dernier mot est loin d’être dit dans cette affaire aux multiples facettes. Il est injuste de faire payer à la branche automobile des manquements pour lesquels elle ne peut pas grand-chose. Quant à savoir si l’introduction rétroactive de l’ordonnance sur le CO2 est légale, c’est une autre histoire.
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